Maîtrisez la procédure disciplinaire : enquêtes, sanctions, contentieux et stratégies de prévention des risques.

Sécuriser les procédures disciplinaires et minimiser les risques.

Module 1 : Cadre légal
- Pouvoir disciplinaire
- Faute et sanction
- Procédure
- Prescription

Module 2 : Enquête
- Collecte de preuves
- Auditions
- Droit de la défense
- Documentation

Module 3 : Sanctions
- Échelle des sanctions
- Licenciement
- Avertissements
- Blâme

Module 4 : Contentieux
- Recours
- Prud'hommes
- Charges de la preuve
- Stratégie de défense

- Simulations d'entretiens
- Rédaction de lettres
- Études de jurisprudence
- Évaluation pratique
- Certificat

-Taux de contentieux - 35 %
- Attestation de gestionnaire