Maîtrisez les régimes de responsabilité : conditions, exemptions, procédures et stratégies de prévention pour les particuliers et les entreprises.
Anticiper et gérer les risques de responsabilité.
Module 1 : Responsabilité civile
- Conditions générales
- Faute et lien causal
- Dommages réparables
- Mise en cause
Module 2 : Responsabilité pénale
- Éléments constitutifs
- Infractions et sanctions
- Procédure pénale
- Défense
Module 3 : Responsabilités spéciales
- Responsabilité du fait d'autrui
- Responsabilité du fait des choses
- Risques professionnels
- Responsabilité des dirigeants
Module 4 : Prévention et gestion
- Assurance
- Contrats de limitation
- Procédure
- Règlement amiable
- Moot court
- Simulations de procès
- Rédaction de conclusions
- Évaluation pratique
- Certificat
-Taux de prévention + 25 %
- Attestation de responsabilité
Lieu: Présentiel : À domicile – En centre Distanciel : Cours en ligne interactif
Pour qui
Dirigeants, professionnels, conseillers juridiques..
Prix: 380 000 FCFA
Formateur: Avocat pénaliste et civiliste.
Prerequis:Aucun
POINTS FORTS DE LA FORMATION: Encadrement d’un formateur expérimenté
CERTIFICATION: ATTESTATION DE FORMATION
Riviera 4 Synacassi 1, Abidjan, Cote d'Ivoire
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+225 01 53 75 15 44
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