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Formation incontournable

Responsabilités civile et pénale

45 heures - Option intensive : 45 heures sur 6 jours (7,5h/jour) - Option standard : 2 séances de 3 heures par semaine → environ 8 semaines - Option flexible : 1 séance de 2 à 3 heures par semaine → environ 15 à 23 semaines
Expert
Présentiel : À domicile – En centre Distanciel : Cours en ligne interactif
Avocat pénaliste et civiliste.
4.5/5 — 128 avis certifiés
Formation

Description

Maîtrisez les régimes de responsabilité : conditions, exemptions, procédures et stratégies de prévention pour les particuliers et les entreprises.

Objectifs

Anticiper et gérer les risques de responsabilité.

Programme

Module 1 : Responsabilité civile

  • Conditions générales
  • Faute et lien causal
  • Dommages réparables
  • Mise en cause

Module 2 : Responsabilité pénale

  • Éléments constitutifs
  • Infractions et sanctions
  • Procédure pénale
  • Défense

Module 3 : Responsabilités spéciales

  • Responsabilité du fait d'autrui
  • Responsabilité du fait des choses
  • Risques professionnels
  • Responsabilité des dirigeants

Module 4 : Prévention et gestion

  • Assurance
  • Contrats de limitation
  • Procédure
  • Règlement amiable

Méthodes pédagogiques

- Moot court
- Simulations de procès
- Rédaction de conclusions
- Évaluation pratique
- Certificat

Évaluation

-Taux de prévention + 25 %
- Attestation de responsabilité

Public cible

Dirigeants professionnels conseillers juridiques.

Prérequis

Aucun

Votre parcours en 5 étapes

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Individuel, petit groupe ou soutien scolaire

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Acompte de 30% ou frais d'inscription

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Ce que disent nos participants

MK
Marie K.
15 juin 2026

"Formation excellente ! Le formateur était très pédagogue et les supports de qualité. J'ai pu mettre en pratique immédiatement."

AD
Amadou D.
10 juin 2026

"La formule petit groupe est top ! On économise 50% et on apprend aussi des autres participants. Je recommande vivement."

SY
Sarah Y.
2 juin 2026

"Processus de réservation simple et rapide. L'équipe m'a contactée sous 24h pour organiser ma session. Très professionnel !"

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