Maîtrisez les régimes de responsabilité : conditions, exemptions, procédures et stratégies de prévention pour les particuliers et les entreprises.

Anticiper et gérer les risques de responsabilité.

Module 1 : Responsabilité civile
- Conditions générales
- Faute et lien causal
- Dommages réparables
- Mise en cause

Module 2 : Responsabilité pénale
- Éléments constitutifs
- Infractions et sanctions
- Procédure pénale
- Défense

Module 3 : Responsabilités spéciales
- Responsabilité du fait d'autrui
- Responsabilité du fait des choses
- Risques professionnels
- Responsabilité des dirigeants

Module 4 : Prévention et gestion
- Assurance
- Contrats de limitation
- Procédure
- Règlement amiable

- Moot court
- Simulations de procès
- Rédaction de conclusions
- Évaluation pratique
- Certificat

-Taux de prévention + 25 %
- Attestation de responsabilité