Maîtrisez la production et la hiérarchisation des règles de droit : de la Constitution aux normes professionnelles, comprenez le système juridique.

Comprendre le système des sources du droit et leurs interactions.

Module 1 : Sources écrites
- Constitution et lois
- Règlements
- Normes techniques
- Chartes et conventions

Module 2 : Sources non écrites
- Jurisprudence
- Coutumes
- Principes généraux
- Équité

Module 3 : Hiérarchie
- Principe de hiérarchie
- Conflits de normes
- Contrôle de constitutionnalité
- Convention européenne

Module 4 : Application
- Recherche des normes
- Interprétation
- Mise en œuvre
- Sanctions

- Analyses de textes
- QCM sur la hiérarchie
- Études comparatives
- Évaluation orale
- Certificat

-Taux de compréhension > 80 %
- Attestation de spécialisation