Cette formation synthétique permet de maîtriser les fondamentaux des marchés publics. Elle offre une compréhension globale des règles juridiques, des procédures d’attribution et des obligations contractuelles. Idéale pour les débutants ou pour ceux souhaitant renforcer leurs connaissances de base, elle aborde les étapes clés de la passation et de l’exécution des marchés publics.

💡 Comprendre les principes fondamentaux régissant les marchés publics.
📋 Identifier les étapes de la passation d’un marché public, de la définition des besoins à l’attribution.
🔧 Connaître les principaux types de marchés et leurs spécificités.
🛠️ Maîtriser les bases de l’exécution des marchés publics.

I. Introduction aux marchés publics
📖 Cadre juridique et principes fondamentaux
🏛️ Bases légales : directives européennes et code des marchés publics.
📜 Principes clés : égalité de traitement, libre concurrence, transparence.
🌟 Les acteurs des marchés publics
🏗️ Les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques.
📋 Le rôle du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.
II. Processus de passation des marchés publics
📖 Définition des besoins et choix des procédures
✍️ Évaluation et formalisation des besoins.
🛠️ Procédures adaptées (MAPA) et formalisées : différences et critères de choix.
🌟 Rédaction et publication des documents de consultation
📋 Cahier des charges : CCTP, CCAP, RC (Règlement de consultation).
🌐 Publicité : annonces légales et plateformes numériques.
🛡️ Analyse des offres et attribution du marché
📑 Critères de sélection : prix, qualité, délais.
📊 Méthodes de notation et prise de décision.
III. Les bases de l’exécution des marchés publics
📖 Obligations des parties
🛠️ Titulaire : respect des délais, qualité des prestations, obligations financières.
🏛️ Pouvoir adjudicateur : paiement, suivi, réception.
🌟 Gestion des imprévus et modifications
📋 Avenants et ajustements en cours d’exécution.
🛡️ Résolution des litiges : médiation et recours.