Cette formation a pour objectif d'accompagner les professionnels dans la maîtrise des étapes clés de l'exécution d’un marché public de travaux. Elle aborde les garanties légales, les obligations contractuelles, et les responsabilités des titulaires tout au long du chantier. Vous apprendrez à assurer une exécution conforme et à anticiper les risques juridiques, financiers et techniques liés aux travaux.

💡 Comprendre les garanties légales et contractuelles applicables aux marchés publics de travaux.
📋 Identifier les obligations du titulaire et du maître d’ouvrage.
🔧 Assurer une gestion efficace des délais, des coûts et de la qualité.
🛡️ Anticiper et gérer les risques et litiges pendant l’exécution.
🌟 Maîtriser les procédures de réception des travaux et de levée des réserves.

I. Cadre juridique et responsabilités
📖 Introduction au cadre des marchés publics de travaux
🏛️ Rappel des principes fondamentaux : transparence, égalité et libre concurrence.
📜 Cadre juridique : directives européennes, code des marchés publics, CCAG Travaux.
🌟 Rôles et responsabilités des acteurs
👷 Obligations du titulaire : qualité, respect des délais et conformité aux exigences techniques.
🛠️ Rôle du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et des autres intervenants.
II. Garanties légales et contractuelles
📖 Garanties pendant l’exécution
🔍 Garantie de bonne exécution et pénalités de retard.
📑 Gestion des modifications en cours de chantier (avenants).
🌟 Garanties après réception des travaux
📋 Garantie de parfait achèvement : levée des réserves dans l’année suivant la réception.
📜 Garanties décennale et biennale : étendue et exclusions.
🏦 Garantie financière : retenue de garantie et caution bancaire.
III. Gestion opérationnelle du marché
📖 Planification et suivi de l’exécution
🛠️ Organisation du chantier : préparation, coordination et sécurité.
🗂️ Gestion des documents : plans d’exécution, rapports d’avancement, PV de réunions.
🌟 Gestion des délais et des coûts
📊 Suivi des échéanciers et ajustements budgétaires.
📋 Gestion des demandes de paiement et des avances.
🛡️ Gestion des aléas et litiges
📑 Identification des risques techniques, humains et financiers.
🔒 Procédures de règlement amiable et recours contentieux.
IV. Réception des travaux et clôture du marché
📖 Procédure de réception des travaux
🏗️ Réception provisoire : vérifications techniques et administratives.
📝 Levée des réserves et conformité finale.
🌟 Clôture et garanties post-réception
📜 Rédaction des PV de réception et libération des garanties.
📋 Gestion des dossiers de maintenance et d’entretien post-travaux.