⚔️ Cette formation vous offre une maîtrise complète des réglementations encadrant l'exportation des matériels de guerre et équipements assimilés.
📜 Apprenez à respecter les lois et règlements en vigueur tout en optimisant vos processus d'exportation.
🌍 Elle est essentielle pour les entreprises opérant dans les domaines de la défense, de la sécurité, et des technologies sensibles.

🎯 Comprendre les obligations légales relatives aux exportations de matériels de guerre.
⚖️ Garantir la conformité aux réglementations internationales et nationales.
📚 Acquérir des compétences pratiques pour gérer les licences et autorisations nécessaires.
🔍 Réduire les risques liés aux violations réglementaires grâce à des procédures adaptées.

1️⃣ Introduction au cadre réglementaire

📋 Textes juridiques clés : accords internationaux et réglementations locales.
🛡️ Définition des matériels de guerre et assimilés.
🌐 Panorama des enjeux géopolitiques liés à ces exportations.
2️⃣ Classification et gestion des matériels

🗂️ Identification et classification des matériels (liste des biens contrôlés).
📑 Règles d'enregistrement et de documentation.
3️⃣ Demandes de licences et autorisations

📝 Les étapes pour obtenir une licence d'exportation.
🔑 Gestion des autorisations spécifiques pour les transferts sensibles.
4️⃣ Conformité et audits internes

🚨 Identification des risques et violations fréquentes.
📂 Création d’un programme interne de conformité.
🤝 Collaboration avec les autorités compétentes.
5️⃣ Etudes de cas pratiques

🎮 Analyse de scénarios réels de conformité ou de non-conformité.
🛠️ Mise en œuvre des bonnes pratiques dans des simulations interactives.
Public Cible
👨‍💼 Responsables commerciaux des entreprises exportatrices d’équipements de défense.
📋 Professionnels de la conformité réglementaire et des affaires internationales.
⚙️ Directeurs logistiques et gestionnaires des exportations.
🌍 Conseillers juridiques spécialisés dans les exportations sensibles.