La formation Secrétariat Juridique des Sociétés (Droit des Affaires) est destinée aux professionnels souhaitant se spécialiser dans la gestion administrative et juridique des sociétés, en particulier dans le domaine du droit des affaires. Cette formation permet de maîtriser les procédures et obligations légales auxquelles les entreprises doivent se conformer dans le cadre de leur fonctionnement juridique, notamment la gestion des formalités juridiques des sociétés, la rédaction des documents légaux, et la gestion des assemblées générales. Les participants apprendront à collaborer efficacement avec les avocats, les notaires, et les autres parties prenantes dans le respect des obligations légales.

⚖️ Maîtriser le cadre juridique des sociétés : Comprendre les principales structures juridiques des entreprises (SARL, SAS, SA, etc.) et leurs spécificités légales.
📄 Rédiger les documents juridiques de l’entreprise : Apprendre à rédiger et à gérer les statuts, procès-verbaux, conventions et autres documents nécessaires au bon fonctionnement juridique des sociétés.
🗂️ Gérer les formalités administratives des sociétés : Savoir organiser et tenir à jour les documents administratifs obligatoires pour les sociétés.
💼 Connaître les procédures d’assemblées générales : Apprendre à organiser, gérer et rédiger les rapports relatifs aux assemblées générales et aux conseils d’administration.
🛡️ Assurer la conformité légale des opérations : Garantir que toutes les actions de l’entreprise respectent les exigences légales, en particulier en matière de droit des affaires et des sociétés.

Introduction au Secrétariat Juridique des Sociétés

⚖️ Les types de sociétés : Comprendre les différences entre les formes juridiques des entreprises : SARL, SAS, SA, etc.
📑 Le rôle du secrétaire juridique : Définir les fonctions et les responsabilités du secrétaire juridique au sein de la société.
📜 Les bases du droit des affaires : Introduction aux notions de droit des affaires essentielles à la gestion juridique des sociétés.
Les Formalités Juridiques et Administratives

📝 Rédaction des statuts d’une société : Apprendre à rédiger et modifier les statuts d’une société conformément à la législation.
📑 Déclarations légales et obligations fiscales : Savoir effectuer les déclarations légales et fiscales requises, et comprendre le rôle du secrétaire dans ce processus.
🗂️ Gestion des documents juridiques : Savoir organiser et archiver les documents juridiques essentiels (contrats, conventions, rapports financiers).
Rédaction des Procès-Verbaux et Documents Officiels

📜 Procès-verbal des assemblées générales : Apprendre à rédiger des procès-verbaux d'assemblées générales ordinaires et extraordinaires, ainsi que des conseils d’administration.
📋 Rapports financiers et légaux : Rédiger des rapports légaux et financiers pour les assemblées générales des actionnaires et autres parties prenantes.
🖋️ Rédaction des documents légaux internes : Élaboration des conventions, pactes d’actionnaires, et autres documents internes de l'entreprise.
Gestion des Assemblées Générales

🏛️ Organisation des assemblées générales : Savoir organiser les assemblées générales, convocation des actionnaires, préparation de l’ordre du jour.
📑 Suivi des délibérations et résolutions : Apprendre à suivre les délibérations, et rédiger les résolutions des assemblées générales et des conseils d’administration.
🗂️ Archivage des documents officiels : Comment archiver et conserver les documents des assemblées générales et autres réunions légales.
Les Obligations Légales des Sociétés

🛡️ Conformité aux réglementations : Maîtriser la réglementation en matière de droit des sociétés, ainsi que les obligations vis-à-vis des actionnaires, autorités fiscales et autres parties prenantes.
📑 Constitution et modifications des sociétés : Savoir gérer la création, la transformation, et la dissolution des sociétés, ainsi que les démarches administratives afférentes.
🧾 Contrats et conventions des sociétés : Apprendre à rédiger, vérifier et gérer les contrats commerciaux, conventions et autres accords légaux.
Le Secrétaire Juridique et le Droit des Affaires

📚 Droit commercial et société : Apprendre les bases du droit commercial et des affaires appliqué au secrétariat juridique des sociétés.
💼 Partenaires et relations avec les avocats et notaires : Savoir collaborer avec des professionnels du droit dans le cadre des obligations légales des sociétés.
💬 Gestion des contentieux et des litiges : Connaître le rôle du secrétaire juridique dans la gestion des contentieux et des litiges au sein de l’entreprise.
Études de Cas Pratiques et Simulation

⚖️ Cas pratiques : Études de cas sur la gestion des formalités juridiques d’une société (création, modification, assemblées générales, etc.).
📝 Exercices pratiques : Rédaction de statuts, procès-verbaux et autres documents juridiques à partir de situations réelles.