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Clauses spécifiques aux services et prestations intellectuelles

4.5/5

Durée: 41 heures
- Option intensive : 41 heures sur 6 jours (6h50/jour)
- Option standard : 2 séances de 3 heures par semaine → environ 7 semaines
- Option flexible : 1 séance de 2 à 3 heures par semaine → environ 14 à 21 semaines

Fondamentale

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Description de la formation

Rédigez clauses spécifiques services intellectuels : propriété intellectuelle, confidentialité, livrables, révisions, pour des contrats de services sécurisés.

Objectif de la formation

Sécuriser contrats services intellectuels.

Programme de la formation

Module 1 : Propriété intellectuelle
- Auteur
- Droits exploitation
- Transfert

Module 2 : Confidentialité
- Secrets affaires
- NDA
- Exceptions

Module 3 : Livrables
- Spécifications
- Acceptation
- Revisions

Module 4 : Prestations
- Description
- Modalités
- Validation

Module 5 : Responsabilité spécifique
- Résultat/moyens
- Garantie
- Limitation

Méthodes pédagogiques

- Clause PI rédigée
- NDA personnalisé
- Spécifications livrables
- Cas pratique
- Validation juridique

Évaluation

-PI protégée
-Confidentialité assurée
-Livrables clairs

Lieu: Présentiel : À domicile – En centre Distanciel : Cours en ligne interactif

Pour qui
Acheteurs services, juristes PI..

Prix: 355 000 FCFA

Formateur: Expert contrats prestations intellectuelles.

Prerequis:Connaissances propriété intellectuelle.


POINTS FORTS DE LA FORMATION: Encadrement d’un formateur expérimenté

CERTIFICATION: ATTESTATION DE FORMATION


Les avis de nos clients sur la formation

4.3
★★★☆☆
★★★★★ 50%
★★★★☆ 36%
★★★☆☆ 8%
★★☆☆☆ 4%
★☆☆☆☆ 2%

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