Sécurisez votre activité de formation en maîtrisant les aspects administratifs, fiscaux et juridiques pour exercer sereinement en conformité avec la réglementation en vigueur.

Maîtriser l ensemble des obligations administratives et juridiques de l activité de formation.

Module 1 : Statut et fiscalité
- Choix du statut juridique
- Régime fiscal et social
- Déclarations obligatoires

Module 2 : Qualiopi et conformité
- Référentiel Qualiopi
- Processus certification
- Maintien de la certification

Module 3 : Contrats et devis
- CGAO et mentions obligatoires
- Conditions générales
- Garanties

Module 4 : Gestion quotidienne
- Facturation et relances
- Comptabilité simplifiée
- Trésorerie

Module 5 : Protection et assurances
- Responsabilité civile professionnelle
- Propriété intellectuelle
- RGPD et données

- Ateliers pratiques
- Rédaction de documents
- Simulation de déclarations
- Études de cas juridiques
- Audit de conformité

- Dossier administratif complet
- Contrats types rédigés
- Check-list conformité
- Participation active